Réforme de l’assurance récolte Des seuils à fixer

Auditionné en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, le 6 janvier, le ministre de l’Agriculture est revenu sur ses aspirations quant à la future loi de réforme de l’assurance récolte. Il plaide notamment pour « la mise en œuvre la plus totale du règlement Omnibus ». Ce dernier permet d’abaisser le taux de franchise et de déclenchement de 30 % à 20 %, ainsi que subventionner jusqu’à 70 % (au lieu de 65 %) les primes d’assurance. « Si la loi venait à fixer elle-même les seuils par culture, ce serait de la folie ! La loi dit au plus 70 %, au moins 20 %, a rappelé Julien Denormandie. Des équilibres doivent être trouvés culture par culture. » Les seuils devront être fixés par voie réglementaire et validés dans la loi de finances pour 2023.

« C’est un vrai chantier qu’il faudra avoir en 2022, mais qui ne relève pas du projet de loi de réforme de l’assurance récolte », a également déclaré le ministre au sujet de l’utilisation de la moyenne olympique pour le calcul des pertes de récolte, dont la méthode, souvent contestée, est imposée par la réglementation européenne.

Alessandra Gambarini